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Bureau de Diagnostics Techniques du Bâtiment et de l' immobilier sur la région Rhône Alpes.
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Le Prêt à Taux 0

Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le certificat prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition. Il répond à des critères d'habitabilité très précis.

Nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro (ptz) quand il s'agit d'un bâtiment vieux de plus de 20 ans, l'attestation prêt à taux zéro vise à assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment d'habitabilité convenable.

Les critères du certificat de conformité

La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Ce diagnostic immobilier ou diagnostic prêt à taux zéro, s'axe sur 26 points de contrôle parmi lesquels :

  • L'étanchéité des sols, murs et plafonds.
  • L'état des parties communes.
  • La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau.
  • Les aménagements de cuisine.
  • Les dimensions du logement.
  • Les systèmes d'ouverture et de ventilation.
  • Le système de chauffage.

Comment obtenir un PTZ ?

Selon le décret n. 2005-69 du 31/01/2005, le diagnostic prêt à taux zéro se doit d'être établi par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle (agent immobilier, entrepreneur, expert en diagnostic immobilier). Il reste à la charge du potentiel bénéficiaire d'un prêt à taux zéro (ptz) et donc futur acquéreur.

Le diagnostic prêt à taux zéro (ptz) a donc été étendu à l'acquisition d'un logement ancien et surtout sans condition de travaux. En effet, depuis février 2005, l'adoption d'un décret et d'un arrêté relatifs à ce diagnostic immobilier (diagnostic prêt à taux zéro) est venu remanier un texte jusqu'alors incomplet. Décret 2005-69 du 31 janvier 2005. Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.

En 2006, environ 240 000 demandes de prêt à taux zéro ont été attribués (80 000 demandes de prêt à taux zéro pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf). A partir du moment où l'emprunteur fournit un dossier complet, comportant notamment l'attestation qu'un diagnostic immobilier a bien été effectué, le délai pour obtenir un prêt à taux zéro est du même ordre que celui pour un prêt classique. Depuis le 31 décembre 2006, deux décrets ont permis une majoration de ce prêt immobilier de 15 000 euros.

Diagnostics Immobiliers 74 Haute Savoie : Diagnostic Amiante 74 - Diagnostic Plomb 74 - Mesurage Loi Carrez 74 - Diagnostic de Performance Énergétique 74 - DPE 74 - État des Risques Naturels et Technologiques 74 - ERNT 74 - Prêt à taux zéro 74 - PTZ 74 - Diagnostic Gaz 74 - Millième de copropriété 74 - État des lieux 74 - Diagnostic Électrique 74 - Mise en copropriété 74

 

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